Conditions Générales d’Utilisation
PREAMBULE
ARTICLE 1 : Définitions
ARTICLE 2 : Objet
ARTICLE 3 : Engagement de l’utilisateur du site Business Traveler Advisor
ARTICLE 4 : Garantie de l’Utilisateur
ARTICLE 5 : Publication de l’Avis sur le site de Business Travel Advisor
ARTICLE 6 : Responsabilité de Business Traveler Advisor
ARTICLE 7 : Évolution, suspension, arrêt
ARTICLE 8 : Demande de suppression
ARTICLE 9 : Données personnelles
ARTICLE 10 : Marques et droits d’auteur
ARTICLE 11 : Voyages à l'étranger et sécurité
ARTICLE 12 : Clause de non-responsabilité
PREAMBULE
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Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Business Traveler Advisor propose aux Utilisateurs du site la possibilité de formuler un Avis (ci-après dénommé « le Service ») :
- sur l'expérience vécue par les voyageurs d’affaires :
- sur les services Premium proposés sur la plateforme Businesss Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com
Le fait de formuler un Avis est soumis aux présentes Conditions que l’Utilisateur accepte expressément lors de la rédaction de son avis, ainsi qu’aux règles générales de conduite et d’usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (RFC 1855), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.
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Article 1 : Définitions
Le terme « Business Traveler Advisor » ou « Services Business Traveler Advisor » regroupe les fonctionnalités et services rendus disponibles par le biais du site web à l’adresse www.businesstraveleradvisor.com ou d’autres sites web de Business Traveler Advisor ( versions internationales avec les extensions géographiques appropriées, widgets et versions mobiles) et des modules sociaux tels que le bouton «J’aime», le bouton «Partager» et d’autres produits similaires ; et d’autres supports, marques, produits, services, logiciels), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement.
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Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services de Business Traveler Advisor.
Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur Business Traveler Advisor ou fournir à Business Traveler Advisor au moyen de cette plateforme.
Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur les réseaux sociaux ou mettez autrement à disposition en utilisant les réseaux sociaux.
Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.
Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
Utilisateur : La personne qui s'est rendue sur la plateforme Businesss Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com
Contenu - Avis : L’ensemble des Contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service (et notamment tous pseudonymes, textes, avis …). Le Contenu consiste, notamment, en la formulation d’une opinion sur l’expérience vécue par l’Utilisateur qui a fait du tourisme d’affaires.Cette opinion est ci-après dénommée « l’Avis ». Ces Contenus sont de la responsabilité de leur auteur. Ce dernier s’engage à respecter les présentes dispositions.
Businesss Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com: La plateforme Businesss Travel Advisor est sous la responsabilité de Harley Kenguéléwa, et accessibles sous l’URL de la même adresse.
Ces sites sont accessibles aussi depuis toutes applications téléchargeables spécifiques présentes ou à venir.
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Article 2 : Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part, la plateforme Businesss Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com
sollicite ses Utilisateurs pour leur proposer de formuler un Avis, et d’autre part, les présentes conditions à respecter pour la formulation des Avis postés à ce titre.
Article 3 : Engagements de l’utilisateur du site Business Traveler Advisor
1. Obligations générales
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L’utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose (sous réserve de validation par les modérateurs de Business Travel Advisor.)
Les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur tel que précisé ci-dessous, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions.
A ce titre, les Contenus ne doivent pas être grossiers ou insultants. Nous refusons également les avis contenant un langage dénigrant ou porter atteinte à l’image de la plateforme Business Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com et/ou toutes autres marques distribuées par ce même site.
Ils ne doivent pas comporter des propos diffamatoires ou injurieux à l’égard du personnel des établissements dédiés au tourisme d’affaires. Par ailleurs, ces Contenus ne doivent pas désigner nominativement toute personne salariée ou propriétaire de ces établissements.
Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :
- Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents);
- D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité;
- Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice ;
- Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
- Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
- Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
- Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre du personnel qui gère la plateforme Business Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com
- Des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
- Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants), seront rejetés.
Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac seront rejetés.
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2. Obligations particulières
2.1 L’Utilisateur s'engage à rester courtois dans le cadre des commentaires et messages qu'il formule.
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Nous vous rappelons que selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...).
L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.
Veillez aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et évitez au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles pas tous.
De même, il n’est pas nécessaire de crier pour se faire comprendre. Évitez donc de rédiger vos Avis en lettres majuscules.
Lorsque vous déposez un Avis, utilisez des mots simples, dans un langage maitrisé de tous : français ou locutions anglaises connues de tous.
Vous êtes invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet.
Vous vous interdisez également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes (par exemple en se faisant passer pour un collaborateur de Business Travel Advisor .
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2.2 Pour des raisons de protection de vos données, il est interdit d'insérer des données personnelles dans vos Avis (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.
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2.3 Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément, ou un concurrent direct ou indirect de Business Traveler Advisor.
Seront rejetés notamment :
- Les propos de mauvaise foi : absence d’expérience mais parti pris,
- Les commentaires à caractère promotionnel déguisé – flagornerie exagérée,
- L’acharnement – la critique exagérée.
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Article 4 : Garantie de l’Utilisateur
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L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droits voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.
Dans le cas où la responsabilité civile de la plateforme Businesss Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Business Travel Advisor pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
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Article 5 : Publication de l’Avis sur le site de Business Traveler Advisor
Les Avis formulés ne seront pas publiés s’ils sont contraires aux stipulations suivantes, et à celles des articles 3 et 4 ci-dessus :
- non-respect des présentes Conditions, et notamment en cas de publication de Contenus contraires aux dispositions des présentes, et notamment en cas de contenus manifestement illicites et/ou constitutifs de délits de presse et/ou de concurrence déloyale.
- un acte de piratage ou tentative de piratage de la plateforme www.businesstraveleradvisor.com nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements ;
- commercialisation des Avis sous quelque forme que ce soit à un ou plusieurs tiers, ou utilisation abusive du Service.
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Article 6 : Responsabilité de Business Traveler Advisor
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Conformément aux dispositions des présentes, la plateforme Businesss Travel Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) pourra supprimer tout Contenu manifestement illicite et/ou contraire en tout ou partie aux présentes.
Business Traveler Advisor est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service, et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Article 7 : Évolution, suspension, arrêt
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Dans le respect des présentes dispositions, la plateforme Businesss Travel Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter la mise en ligne d’Avis à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
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Article 8 : Demande de suppression
L’Utilisateur dispose d’un droit de suppression et/ou de correction de l’Avis qu’il aura posté. C’est ainsi qu’il peut exercer ce droit en supprimant ou corrigeant cet Avis directement sur le réseau social exploité ou en écrivant un courriel adressé dans la rubrique « Contact » de la plateforme Business Traveler Advisor www.businesstraveleradvisor.com
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Article 9 : Données personnelles
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Les données personnelles traitées par Business Traveler Advisor dans le cadre de la mise en ligne des Avis des Utilisateurs pourront également être utilisées à des fins d’analyse et de connaissance de l’utilisateur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes.
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Article 10 : Marque et droits d’auteurs
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La plateforme www.businesstraveleradvisor.com est seule propriétaire des logos, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs utilisés. L’Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire les dits éléments sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que se soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).
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Article 11 : Voyages à l'étranger et sécurité
Lorsque vous planifiez un voyage à l'étranger, sur la base des informations recueillies sur la plateforme Business Travel Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) , vous êtes tenus de vous assurer que vous répondez à toutes les conditions d'entrée et que vos documents de voyage, notamment passeports et visas, sont en ordre.
Pour de plus amples informations concernant les passeports et les visas, veuillez vous adresser à l'ambassade ou au consulat concerné. Les exigences peuvent changer à tout moment ; assurez-vous d'être en possession d'informations actualisées avant votre départ à l’étranger. La plateforme Business Travel Advisor décline toute responsabilité à l'égard des voyageurs qui se voient refuser l'entrée à bord d'un avion ou dans un pays parce qu'ils ne sont pas en possession des documents de voyage exigés par la compagnie aérienne, l'autorité ou le pays, y compris les pays que le voyageur traverse pour se rendre à destination.
Vous êtes également tenu de consulter votre médecin pour ce qui concerne les dernières recommandations en matière de vaccination, de vous assurer que vous répondez à toutes les exigences en matière de santé et que vous suivez tous les conseils prodigués par votre médecin.
Bien que la plupart des voyages, y compris ceux effectués à l'étranger, se déroulent sans incident, certains séjours comportent plus de risques que d'autres. La plateforme enjoint les passagers de prendre connaissance des interdictions, mises en garde, annonces et avertissements formulés par les autorités du pays de départ et celui de destination avant de se rendre à l'étranger. Bien que la plateforme Business Traveler Advisor répertorie des informations concernant des destinations de voyages à l’étranger, elle ne garantit pas que ces destinations de voyage soient conseillées, ni qu’elles soient sans risques ; elle décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes que peut entraîner un voyage vers ces destinations.
Toutefois, le site se réserve le droit d’avertir les internautes des établissements potentiellement à risques : ceux liés à des agressions, des discriminations ou à des problèmes de santé. Ce signalement prendra la forme d’un « macaron » sur lequel sera mentionné « Les médias, notre communauté d’internautes et celle de touristes ont signalé un problème de sécurité, de salubrité ou de discrimination ».
Article 12 : Clause de non-responsabilité
Cet article limite la responsabilité de la plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) concernant des problèmes qui peuvent survenir lorsque vous utilisez ce site. Si vous avez des difficultés de compréhension ou d’interprétation des textes dans les présentes conditions générales d’utilisation, il vous est fortement recommandé de vous adresser à un avocat avant d’utiliser ce site ou d’y accéder.
Les informations, produits et services publiés sur ce site peuvent contenir des erreurs. La plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) ne garantit pas l’exactitude des contenus et décline toute responsabilité quant aux erreurs ou inexactitudes concernant les descriptions des établissements hôteliers et de restauration, des structures d’accompagnements à la création d’entreprises, des agences de promotion des investissements, des organismes, établissements et autres structures (ainsi que les photographies, les disponibilités et les tarifs, les avis et les notes). De surcroit, La plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) réserve le droit rectifier une erreur de prix ou de disponibilité si besoin est.
La plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) ne prend en aucun cas position par rapport à la pertinence des informations concernant les produits et services mentionnés sur ce site. La présence, sur ce site, d’offres relatives à ces mêmes produits ou services ne saurait constituer une approbation ou une recommandation émanant de Business Traveler Advisor. Cette dernière décline toute responsabilité quant aux garanties concernant l'exactitude ou fiabilité du contenu de ce site, la qualité marchande, l’adéquation à un objet particulier, le droit de propriété en question, l’éviction et l’absence d’infraction. Elle décline toute responsabilité en matière de décès ou de dommage corporel dû à une négligence, une fraude, une fausse déclaration, une infraction délibérée ou une négligence grave. Les fournisseurs tiers qui, sur ce site, communiquent des informations sur les restaurants, les hôtels, les structures d’accompagnement à la création d’entreprise ou celles relatives à la promotion des investissements et autre établissements similaires, sont des indépendants et non des employés de la plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) qui n’est aucunement responsable des actes, des erreurs, des omissions, des déclarations, des garanties ou des négligences de la part de ces fournisseurs, ou des décès, dommages matériels ou des dépenses qui en résultent.
Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez ce site à vos propres risques et la plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) ne saurait être, en aucun cas, responsable des dommages et pertes directs, indirects, punitives ou des pertes de revenus, de profit, de clientèle, de données, de contrats ou de dommages et pertes découlant d’une interruption d’activité, de l’impossibilité d’accéder au site, de virus informatiques, de logiciels, de produits ou services obtenus grâce à ce site.
Si la plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) est tenue pour responsable de dommages ou de pertes qui résultent de l'utilisation des sites ou des services qui y sont liés, en aucun cas sa responsabilité ne dépassera, au total, la plus grande partie des frais de transaction payés à Business Traveler Advisor pour la (les) transaction(s) effectuée(s) sur ce site à l'origine de la réclamation.
La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations prévues à la présente section s'appliqueront même s’il s’avère qu’un recours limité, quel qu’il soit, spécifié dans ces conditions n’a pas rempli sa fonction essentielle. Les limitations de responsabilité prévues dans ces conditions d'utilisation s'appliqueront au profit de la plateforme Business Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com .
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Article 13 : Loi applicable
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1. Généralités
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Cette plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) est exploité par un auto-entrepreneur de nationalité française, domicilié en France et cet Accord est régi par la législation française. Par la présente, vous reconnaissez la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux français, et vous convenez de l'impartialité de ces tribunaux pour ce qui concerne les litiges qui découlent de l'utilisation de ce Site ou qui y sont liés. Vous consentez à ce que toute réclamation à l'endroit de la plateforme Business Traveler Advisor (www.businesstraveleradvisor.com) , qui découle ou qui est liée à ce Site, soit traitée et tranchée par un tribunal compétent en la matière situé en France. L'utilisation de ce Site n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas suite à toutes les dispositions de cet Accord, y compris, sans restriction, à ce paragraphe. Cela ne s'applique pas si la législation en vigueur dans votre pays de résidence nécessite l'application d'une autre législation et/ou juridiction et qu'elle ne peut être exclue par contrat.
2. Réclamations
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2.1. A l’égard des personnes physiques
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par courriel sur la plateforme Businesss Travel Advisor www.businesstraveleradvisor.com , dans la rubrique « contact ». Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
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2.2. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation
L'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera un Tribunal de Commerce établi en France.
En cas de litige avec une personne physique agissant à des fins personnelles, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.